Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  EJL Medical Center
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des sites et applications financés par des fonds européens.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des non-conformités indiquées ci-dessous.

 

CONTENU INACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Défaut de conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence 9.2.4.2 « Intitulé des pages » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas disposer d’une alternative ou présenter une alternative incorrecte - – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne devraient pas être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir un libellé incorrect ou inexistant – Exigence 9.2.5.3 « Inclure le libellé dans le nom » de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 « Étiquettes ou instructions » de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de rédaction peuvent subsister sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation applicable.


Des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 peuvent ne pas satisfaire pleinement à toutes les exigences en matière d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers peuvent ne pas avoir été développés par cette Unité ni être sous son contrôle, comme des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

 

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez signaler des problèmes liés au respect des exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web en contactant EJL Medical Center.


Vous pouvez :

  • Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité au motif qu’elles imposeraient une charge disproportionnée.


La demande d’information accessible doit préciser clairement les faits, les motifs et la demande, afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.